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Nos Coups de Coeur
Très IMPORTANT - Attestation de Déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire  

Mise à jour 24/03  10H30


Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 €.

En cas de récidive dans un délai de 15 jours,
la contravention peut aller de 1500 à 3000 €

Si les violations se répètent à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours,
les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende,
ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général


 

___________________________________________________________________________________________________

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

Mis à Jour le 25/03/2020   nouveau.gif

lien2.jpg

 Le fichier ci dessus est remplissable avec Adobe Acrobat Reader  mais avant enregistrez-le

Pour remplir le formulaire:

              Se déplacer avec la touche TAB ou avec la souris
             
Vous pouvez toutefois l'enregistrer puis l'imprimer vierge et le remplir manuellement
 
Tout sur les dispositions prises par la Mairie ( Cliquer sur le logo)    mairie1.JPG

 


Date de création : 17/03/2020 @ 08:04
Dernière modification : 25/03/2020 @ 10:51
Catégorie : Très IMPORTANT
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